RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."

"Ce rapport synthétise les résultats des volumes précédents et résume les recommandations générales adressées aux pays de l'OCDE.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

Sous forme de questions-réponses, les auteurs, spécialistes du travail social et des questions juridiques décortiquent la notion de responsabilité et pour les personnes morales et pour les professionnels tant sur le plan civil, administratif, pénal ou professionnel.

S'appuyant sur une étude de l'OCDE sur l'équité dans l'éducation, les auteurs affirment que "l'équité dans l'éducation est un objectif fondamental des systèmes éducatifs et qu'elle doit être abordée à trois niveaux : la conception des systèmes éducatifs, les pratiques éducatives et les ressources."Après avoir étudié les mesures prises par différents pays pour lutter contre l'échec scolaire, ils énoncent dix recommandations pour une éducation plus équitable, parmi lesquelles : limiter l'orientation précoce, offrir une seconde chance, renforcer les liens entre l'école et la famille, permettre l'intégration des enfants de migrants privilégier les dispositifs pour la petite enfance, ou encore fixer des objectifs chiffrés.

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.

Il s'agit pour le groupe de travail de "mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du travail social dans la lutte contre la pauvreté et de mettre en perspective les enjeux, les moyens et les méthodes".La première partie du rapport dresse un état des lieux de la pauvreté, de la précarité et de l'exclusion.

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

Le premier article de ce dossier met en exergue les tenants et les aboutissants de la VAE appliquée aux diplômes du secteur social.