Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)
La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
Les études statistiques montrent que les personnes durablement touchées par la précarité socio-économique sont celles qui bénéficient le moins de la solidarité familiale.
A partir de témoignages, d'enquêtes auprès d'associations, d'avocats, de juristes, de médecins, de travailleurs sociaux, de déléguées régionales aux droits des femmes, de victimes, cette étude apporte un éclairage sur différentes manifestations des violences faites aux femmes en France et met en avant les problématiques des violences au sein du couple et de la traite des femmes aux fins de prostitution.
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Dans une première partie sont étudiés l'importance statistique du bénévolat, le lien avec la notion de capital social, le bénévolat comme source d'innovation et les rapports avec les professionnels.
Rapport de la mission Hervé Chabalier sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme
Après avoir interrogé les médecins, confronté les statistiques, analysé les implications économiques, sociales, culturelles, donné la parole aux malades et à leurs proches, l'auteur de ce rapport fait un constat éloquent sur l'alcoolisme en France et avance neuf recommandations pour lutter contre ce fléau.