Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.
Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir.
L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.