Ce dossier thématique analyse les enjeux juridiques et politiques liés aux subventions publiques accordées aux associations. Il met en lumière l'importance croissante des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) comme outil de sécurisation des relations entre associations et pouvoirs publics. Le document détaille le régime juridique des subventions, les obligations réciproques, les risques de requalification en commande publique, les contentieux possibles, ainsi que les implications du droit européen. Une tribune finale appelle à une contractualisation respectueuse de l'initiative associative et propice aux coopérations territoriales.
Vie associative - Economie sociale
Structure associative et fonctionnement