RELATION FAMILLE ECOLE

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.

"Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ?

Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes.

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

Cet article présente la médiation en santé inscrite dans le code de la santé publique.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"Dans un pays plutôt bien placé tant sur le plan des équipements que sur celui des usages numériques, subsiste un réel enjeu d'inclusion des publics dits fragiles.