RELATION FAMILIALE

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

Cet article présente la médiation en santé inscrite dans le code de la santé publique.

"Dans un pays plutôt bien placé tant sur le plan des équipements que sur celui des usages numériques, subsiste un réel enjeu d'inclusion des publics dits fragiles.

L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.

Ce dossier thématique analyse l'évolution depuis trois décennies de la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé, ainsi que la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé.

L'évolution de l'état de santé des populations a modifié l'approche des soins, tant du côté des professionnels que de celui des patients.

Plus d'une personne sur cinq déclare des difficultés à accomplir les démarches administratives.