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RELATION FAMILIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges

rapport d'information

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
93 p.
2014
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales

Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
12 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quelle justice familiale pour demain ?

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.
ARTICLE
LEBEL, Aurélie
Actualité juridique famille
pp. 114-116
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Réorganisation d'une MECS [Maison d'Enfants à Caractère Social]

le pari positif

Présentation de la démarche d'une maison d'enfants à caractère social qui a su allier sa réorganisation et le lien avec les familles dans une démarche gagnant gagnant autour de projets éducatifs individualisés et d'un travail avec les parents en s'appuyant sur une méthode récente et l'utilisant du sociogénogramme.
ARTICLE
SANSON-STERN, Catherine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 20-23
2014