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RELATION BAILLEUR LOCATAIRE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politique familiale globale (La)

Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
OUVRAGE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
238 p. : tabl. ; 30 cm.
1981
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes en France (Les)

Une affaire d'Etat

A partir de témoignages, d'enquêtes auprès d'associations, d'avocats, de juristes, de médecins, de travailleurs sociaux, de déléguées régionales aux droits des femmes, de victimes, cette étude apporte un éclairage sur différentes manifestations des violences faites aux femmes en France et met en avant les problématiques des violences au sein du couple et de la traite des femmes aux fins de prostitution.
OUVRAGE
AMNESTY INTERNATIONAL
205 p. + annexes
2006
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Faire face au vieillissement démographique et à la stagnation économique de la France :

une responsabilité politique aujourd'hui

Si le vieillissement démographique est une donnée commune à l'ensemble des pays européens, les situations nationales sont assez différenciées quant à l'impact économique et social de ce phénomène : certains pays connaissent déjà des problèmes de main d'oeuvre, d'autres connaissent une forte baisse de leur natalité et donc à terme une baisse de leur population tandis que des pays comme la France conserve une dynamique démographique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
201 p.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006