Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Rapport
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.