Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
QUOTIENT FAMILIAL
Mariage pour tous
pour une égalité en droit de tous les couples !
L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
Maia : un nouveau dispositif de coordination (Les)
Cet article analyse le dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) reconnu juridiquement et déployé sur le territoire en 2011.
Ce que veulent les aidants
"8,3 millions de personnes de 16 ans ou plus aident régulièrement et à titre non professionnel, des personnes vivant à domicile, pour des raisons de santé ou de handicap, par une aide à la vie quotidienne, un soutien financier ou matériel ou un soutien moral".
Prestations familiales
une histoire française
Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012
Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
Congé de paternité
en mai fais ce qu'il te plaît : [cass.soc, 31 mai 2012]
Analyse de la décision de la Cour de cassation relatif à la fixation des dates de départ du congé de paternité.
Mesure du travail dans la famille (La) : création, définition et mesure du travail parental
L'auteure, la première à étudier le temps parental, s'intéresse ici à la façon dont les transformations de la famille, mais aussi celles de l'emploi, ont conduit à faire émerger ces pratiques autour de la prise en charge des enfants par la famille.
Accompagnement budgétaire et éducatif des familles
La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
Réponse de la COFACE au Livre Vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.