Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
PROTECTION SOCIALE
Mesure judiciaire d'investigation éducative (La)
"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.
50 000 [cinquante mille] enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements
résultats de l'enquête ES 2008
Fin 2008, presque 50 000 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance.
Politiques de protection de l'enfance (Les)
L'article analyse l'évolution des politiques de protection de l'enfance au regard des transformations des structures familiales et des relations parents-enfants.
Entre le juridique et le besoin affectif, quelle place pour les parents ?
François Edouard, vice président de l'UNAF, réaffirme le rôle primordial de la famille dans la fonction éducative de l'enfant et la nécessité de la préservation du rôle des parents dans les décisions judiciaires.
Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.
Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits
rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant
Le premier rapport du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant aborde la question du placement des enfants en établissements.
Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"
loi n° 2011-940 du 10 août 2011
Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".
Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection
L'exemple du choix de la résidence
"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.