PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Ce numéro du Délégué au CCAS permet d'avoir une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, élément essentiel de la politique familiale, dans lequel plus de 10% des CCAS/CIAS sont engagés.

Un directeur d'une association gestionnaire et parentale et un directeur de foyer d'hébergement et d'un établissement de service d'aide par le travail s'entretiennent autour de l'habitat inclusif et de sa complexité.

La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

"Annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté accorde une large place à la jeunesse, dans une optique d'investissement social.

La Gazette s'interroge sur l'efficacité du Plan pauvreté présenté par le gouvernement en septembre 2018.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.

'Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018 marquera notamment par sa proposition de suppression de la tutelle au profit d'une mesure unique qui privilégiera l'assistance et l'accompagnement.