Contrat dans le secteur social et médico-social (Le)
dossier
Depuis une trentaine d'années la contractualisation devient une pratique dans toutes les sphères de la vie sociale.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Enfant, enfance et discernement : introduction
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".
Parole de l'enfant en justice (La)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.
Vérification des comptes de tutelle
assistance du greffier en chef par un huissier de justice
L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.
Prévention prévenante en action (La)
La prévention prévenante est défendue par le Collectif Pasde0deconduite.
Intelligence sociale en danger (L')
Chemins de résistance et propositions
Poursuivant sa réflexion sur le secteur social et son évolution, le sociologue Michel Chauvière revient dans ce nouvel ouvrage sur les dangers et les menaces portées contre le travail social.
Evaluation externe (L')
enfin sur les rails : dossier
Introduite par la loi du 2 janvier 2002 l'évaluation est devenue une obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Régime de l'évaluation externe (Le)
Fiche pratique sur l'évaluation externe.
Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)
"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.
Fonction de direction
la mutation : dossier
La fonction de direction change dans le secteur social et médico-social.