PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

Ce numéro consacré aux familles en contextes de vulnérabilités psychosociales "examine la notion de vulnérabilité comme un phénomène social qui résulte de dynamiques écologiques complexes.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.

La transition vers l'économie numérique déstabilise notre société.