PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Première partie d'une recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, cette étude analyse les facteurs principaux de cette évolution tels que le changement de la position de l'Eglise dans le champ de production des valeurs morales, le déclin de l'entreprise familiale et de la famille comme entreprise, ou encore l'accroissement de la scolarisation et du travail des femmes.

Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.

"Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d'au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple.

"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...

"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

Deux dossiers composent ce numéro de Recherches familiales.

Le programme de recherche sur les spécificités des modèles économiques associatifs a été initié en 2008 par l'association LE RAMEAU.

"L'objectif de ce troisième rapport est de dresser un état des lieux complet des inégalités.

Ce dossier présente de façon synthétique la manière dont les législateurs de divers pays se sont impliqués dans la prise en charge du risque dépendance et ont mis en place des dispositifs publics de solidarité pour répondre aux besoins d'assistance des personnes en perte d'autonomie physique, psychique ou intellectuelle.