L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance.
Court guide pratique sous forme de FAQ sur l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale (AG) des associations de loi 1901, abordant les thèmes de la convocation, la participation des adhérents et tiers, le rôle des rapports (moral, financier) et du quitus, les modalités de vote (cotisation requise, quorum) et les démarches administratives post-AG (déclaration en préfecture, PV).
Le rapport analyse la position complexe du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) dans le système éducatif et professionnel français, oscillant entre un rôle social d'accueil des publics fragiles et une fonction d'insertion sur le marché du travail.
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INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE