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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Accueil des enfants à l'hôpital public (L') : Les propositions de la FHF

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
48 p.
2019
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle : quels sont les salariés les plus concernés ?

S'appuyant sur l'enquête "Conditions de travail et Risques psychosociaux" de 2016, l'auteur cherche à connaître les caractéristiques des salariés confrontés à des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les différences entre hommes et femmes, les conséquences sur la santé...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
DARES-Analyses
8 p.
2019