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PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations

à partir d'une enquête réalisée par la CNAPE et l'UNIOPSS

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CNAPE), UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
67 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie

La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées

Un des points qui fait débat dans la réflexion sur la prise en charge de la perte d'autonomie est celle de la diversité des modalités selon les publics concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
30 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011