Enfants et Médias
Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
Négligences intrafamiliales : repérer et protéger les enfants (Les)
Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.
Contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne : Comment assurer la protection des enfants dans le respect des droits et libertés de chacun ? (Le)
Ce dossier rassemble les contributions d'universitaires, magistrats et représentants de l'Arcom et de la CNIL invités au colloque organisé par la Cour de cassation le 25 mai 2023.
Logement d'abord : de la parole aux actes ?
Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.
Modalités du congé d'adoption
L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.