PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

"Réformé en 2007, le dispositif de protection de l'enfance cherche ses marques".

Ce dossier fait le point sur la situation comparée de l'enfance maltraitée principalement en France et au Québec avec quelques éclairages élargis à la Belgique, au Royaume Uni et à l'allemagne.

La place des parents dans le domaine de la protection de l'enfance n'est pas forcément simple.

Les auteurs tentent de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant en confrontant les textes qui les définissent et les pratiques.

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.