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PROFESSION SOCIALE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes

mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions

Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
446 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
ARTICLE
PRETOT, Xavier
Droit social
pp. 574-578
2009