PRESTATIONS SOCIALES

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

A l'occasion du 75 ème anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale publie une sélection des principaux articles, conférences et écrits de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.

Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.

La notion d'universalité, élément d'un idéal type, recouvre une pluralité de sens, mobilisés en fonction des besoins d'argumentation.

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.

'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.