Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
PRESTATIONS SOCIALES
Propositions de réforme des prestations familiales
L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.
Propositions de réforme du système des prestations familiales
Devant la complexité du système des prestations familiales françaises avec 22 prestations différentes, et devant le manque de lisibilité du système pour les usagers, la nécessité d'une réforme se fait jour.
Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
Travaux du Comité des usagers
Tome 2
Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.
Aides publiques en direction des familles (Les)
Ampleur et incidences sur les niveaux de vie
Ce rapport, commandité par le Haut Conseil de la Population et de la Famille, étudie l'incidence des aides sociales versées aux familles sur leur niveau de vie et l'effectivité de la réduction des inégalités liées au nombre d'enfants.
Effet des incitations financières sur l'offre de travail des femmes
l'effet de l'APE
Dans les années 1970, les femmes sont entrées sur le marché du travail, soutenues par une politique familiale qui a développé les modes de garde des jeunes enfants.