prestations sociales

Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

[250 p.]

1982

Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

[250 p.]

1982

Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

[250 p.]

1982

L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

79 p. ; tabl.

1976

Devant la complexité du système des prestations familiales françaises avec 22 prestations différentes, et devant le manque de lisibilité du système pour les usagers, la nécessité d'une réforme se fait jour.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

pag. multiple

1977

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

118 + 11 p. : tabl., graph. + annexes

1977

Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.

OUVRAGE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

68 p. : ill., graph., tabl.

1977

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

OUVRAGE

MISSION GISSEROT

55 p. + annexes

1996

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

OUVRAGE

MISSION GISSEROT

n.p.

1996

Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE

circa 125 p.

1977

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PRESTATIONS SOCIALES

Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF

Tome 3 : Annexes 1ère partie

Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF

Tome 4 : Annexes 2ère partie

Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF

Tome 5 : Annexes 3ère partie

Propositions de réforme des prestations familiales

Propositions de réforme du système des prestations familiales

Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')

Critère ressources (Le)

rapport de mission

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail

Travaux du Comité des usagers

Tome 2