prestations sociales

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 40-41

2011

Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CLEMENT, Justinia, ROBERT, Marie Josée

L'e-ssentiel

4 p.

2011

Yann Favier souligne dans cette note de lecture critique les intérêts multiples de l'enquête dite ERFI enquête des relations familiales et intergénérationnelles) et de l'ouvrage de synthèse qui en est issu.

ARTICLE

FAVIER, Yann

Recherches familiales

pp. 137-138

2011

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

ARTICLE

GRILHOT, Marie-Odile

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-29

2010

Une large majorité de français pense que leurs enfants vivront moins bien qu'eux.

NUMERO THEMATIQUE

PEUGNY, Camille

Problèmes politiques et sociaux

118 p.

2010

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Vie sociale

pp. 1-161

2010

Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.

ARTICLE

MARC, Céline, PUCCI, Muriel

Politiques sociales et familiales

pp. 47-60 : tabl.

2010

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

NICOLAS, Muriel

L'e-ssentiel

4 p.

2010

Le Conseil d'État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL D'ETAT

46 p.

2010

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PRESTATIONS SOCIALES

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

"Il faut concilier au maximum vie familiale et vie professionnelle"

Prestation d'accueil du jeune enfant six ans après (La)

"Portraits de familles" : Arnaud REGNIER-LOILIER (dir.)

Notes de lecture/Vient de paraître

Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)

Montée du déclassement (La)

Tutelles (Les)

regards croisés sur une réforme

Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)

Interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant, et bénéficier du CLCA [complément de libre choix d'activité] de la PAJE [prestation d'accueil du jeune enfant]

Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral

Rapport adopté par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le jeudi 25 mars 2010