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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion. Les 2 tomes -moyens et objectifs- sont une compilation de documents divers : Politique monétaire ou non monétaire ? Prestations et fiscalité ou équipements et services ? Prestations ou fiscalité ? Prestations simples ou complexes ? Compensation des charges - Objectifs de la politique familiale - Politique des âges, de la dimension de famille ou des revenus ? Imposition et quotient familial - Politique démographique.

Informations

Auteur(s) : MISSION GISSEROT
Date de publication : 1996

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC Archives
  • Cote : E 40 MIS (a)
  • Code barres : 00007449