PRESTATIONS SOCIALES

Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Louis Maurin analyse les changements et les évolutions de la société française et en décrypte le fonctionnement.

A quelles valeurs se rattachent les français ?

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Le régime de Vichy est encore largement associé à la famille et à la politique familiale française.

La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...

"La réforme des tutelles était attendue.

La question du lien social revient régulièrement parmi les thèmes de réflexion sur les évolutions de la société et des crises ou ruptures qui la traversent.