s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information
Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
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ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
L'auteur fait le point sur la répartition des dépenses d'entretien et d'éducation entre les parents séparés en cas de résidence alternée, et sur la détermination du parent bénéficiaire des prestations familiales et de la majoration du quotient familial.
En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.
En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.
Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.