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PRESTATIONS FAMILIALES

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RONGE, Jean-Luc
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 8-16
2010
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
ARTICLE
AVENA-ROBARDET, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 81-82
2010