prestation partagee d'education de l'enfant

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

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FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel

Economie et statistique

30 p.

2015

Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

37 p.

2015

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

ARTICLE

CAPELIER, Flore

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp.537-539

2015

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.

ARTICLE

JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 517-536

2015

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.

ARTICLE

REGLIER, Anne-Claire

Droit de la famille

pp. 16-19

2015

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.

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FRANCE STRATEGIE. Commission enfance et adolescence

158 p.

2015

"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.

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MATH, Antoine

La Revue de l'Ires

pp. 87-143

2014

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.

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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

116 p.

2015

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

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SAMPOL, Sylvie, PLANA, Valérie, MARTELLET, Emmeline, COULOMB, Magali, [et al.]

L'Ecole des parents

pp. 4-49

2015

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PRESTATION PARTAGEE D'EDUCATION DE L'ENFANT

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants

1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

enjeux de la réforme en cours ?

Espaces de rencontre (Les)

[Dossier]

Détermination de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en cas de désunion ou l'immixtion de l'analyse économique en droit de la famille

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

rapport

Coût des enfants et politiques publiques. Une estimation du coût indirect des enfants en termes de pertes de carrière, de salaires et de droits à retraite pour les femmes

Dossier

"Coût de l'enfant" (Le)

Rapport et propositions adoptés par consensus

Séparations conflictuelles : la parole de l'enfant