prestation de compensation du handicap

Destiné en particulier aux intervenants sociaux ce guide vise à donner aux professionnels, mais aussi aux familles des clefs pour repérer les situations à risque de dérive sectaire auxquelles peuvent être exposés les enfants.

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MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES

2010

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

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DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 115-124

2010

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 43-49

2010

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

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DELPRAT, Laurent

Vie sociale

pp. 51-60

2010

Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.

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LADSOUS, Jacques

Vie sociale

pp. 61-69

2010

Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."

ARTICLE

ROTH, Cyril

Actualité juridique famille

pp. 430-432

2010

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

ARTICLE

CORPART, Isabelle, CHOUK, Aïda, SAGAUT, Jean-François

Actualité juridique famille

pp. 414-429

2010

Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.

OUVRAGE

Etats généreux pour l'enfance

218 p.

2010

Ce rapport évalue la qualité de l'information apportée aux usagers dans les établissements de santé.

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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

88 p.

2010

"La direction générale de l'enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d'associations et de la communauté éducative afin de mieux cerner le phénomène des discriminations à l'Ecole.

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DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

38 p.

2010

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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires

Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs

Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future (Les)

Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

pour deux réformes textuelles

Tutelle des mineurs

dossier

Cahier de doléances

Information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé (L')

Discriminations à l'Ecole

Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire