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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant (L')

une définition possible ?

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 27-31
2011
Education - Enseignement Scolarisation précoce

Enfants scolarisés à 2 ans vont à l'école surtout le matin et rarement l'après-midi (Les)

A partir de l'enquête "Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants" de 2007, qui permet d'obtenir un panorama des différentes solutions de garde adoptées par les parents d'enfant de deux ans, les auteurs mettent en lumière les différences régionales existant au niveau de la durée quotidienne de fréquentation de l'école et de la scolarisation précoce.
NUMERO THEMATIQUE
LEGENDRE, Emilie
Etudes et résultats
7 p. : tabl. ; graph.
2011