PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La sécurité liée aux soins représente un enjeu majeur et une politique de sécurité du patient doit être clairement affichée au niveau national.

"Voici les résultats d'une étude inédite en France.

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.

Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

La télésanté désigne l'ensemble des actes et services de santé assurés à distance grâce aux technologies de l'information et dela communication.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.