POLITIQUE SOCIALE LOCALE

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.

Ce numéro explore les spécificités des organisations de l'économie sociale et solidaire : tout d'abord les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champs d'activité central pour le fonctionnement de l'Etat social ; puis les expérimentations et innovations sociales qui concilient réussite économique et relations solidaires.

"La question des inégalités taraude les pouvoirs publics depuis de nombreuses années.

Cet article suit le parcours d'une mère dont les enfants ont été placés dès leur jeune âge et suivie par les travailleurs sociaux afin de correspondre à la norme de parentalité prescrite par ces derniers.

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s'appellent EVARS (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) et le Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 définit leurs tâches dévolues.

Première partie d'une recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, cette étude analyse les facteurs principaux de cette évolution tels que le changement de la position de l'Eglise dans le champ de production des valeurs morales, le déclin de l'entreprise familiale et de la famille comme entreprise, ou encore l'accroissement de la scolarisation et du travail des femmes.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites propose des préconisations qui serviront de base au projet de loi du gouvernement.

Le programme de recherche sur les spécificités des modèles économiques associatifs a été initié en 2008 par l'association LE RAMEAU.

'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.