Audition de l'enfant
dossier
L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
POLITIQUE FAMILIALE LOCALE
Code européen de la santé
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.
Malaise dans la représentation
Qui parle au nom de qui ?
Actualité du Droit international privé de la famille
Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)
De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Europe et famille
Demain, la vie au quotidien
Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Violences faites aux femmes
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
Violences faites aux femmes
mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions
Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
Représentation politique des familles (La)
Dans cette communication, Eric Millard retrace l'histoire du familialisme et de ses idées.