Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.
POLITIQUE FAMILIALE GLOBALE
Loi Bien vieillir répond-elle au défi du vieillissement de la population ? (La)
L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
A l'issue de six mois d'enquête et de l'audition d'une cinquantaine d'acteurs de la petite enfance dont l'Unaf, la commission a rendu son rapport.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Médiation après les violences (La) : Quels cheminements ?
La médiation conventionnelle dans les cas de violences intrafamiliales fait débat dans la mesure où elle semble inconciliable avec la protection des victimes et les situations d'emprise.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
Négligences intrafamiliales : repérer et protéger les enfants (Les)
Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.
Enchevêtrement des administrations sociales : simplification ou coopération ?
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.