Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

A l'issue de six mois d'enquête et de l'audition d'une cinquantaine d'acteurs de la petite enfance dont l'Unaf, la commission a rendu son rapport. La première partie est consacrée à l'étude du lien qui existe entre le modèle économique des établissements d'accueil du jeune enfant, et la qualité de l'accueil proposé. La seconde partie contient les 73 recommandations pour transformer le modèle économique des crèches. Le rapport analyse les défaillances, dysfonctionnements et dégradation de la qualité d'accueil qui ne sont pas liés à l'ouverture des crèches au secteur privé. Le rapport propose de mettre en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et considère qu'une réforme de la Prestation de service unique (PSU) est indispensable.