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POLITIQUE DU LOGEMENT

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DAUPHIN, Sandrine
Regards
pp. 85-98
2016
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport d'information

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
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SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
126 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
91 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Promouvoir l'expression et les compétences des parents dans les mesures éducatives en milieu ouvert

[Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique]

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GAGNON, Aimée
127 p.
2015