POLITIQUE DU LOGEMENT

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis.

Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).

Le système de protection sociale français est structuré par des dispositifs qui dans leur diversité poursuivent un objectif commun de protéger les individus face aux aléas de la vie.

Le dispositif de l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées et/ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes.

Les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de 4D pour "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification", impactent fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Apports de la loi du 30 juillet 2020 dans la lutte contre les violences conjugales.

En vue de la réforme "grand âge et autonomie", le Cercle Vulnérabilités & Société, Think and do Tank indépendant, apporte sa contribution à la réflexion sur la préservation de l'autonomie par une analyse non exhaustive des conditions du respect du libre choix.

"Le secteur associatif, confronté à la laïcité dans sa pratique quotidienne, doit parfois faire face à des difficultés dues à une méconnaissance du droit".

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.