POLITIQUE DE LA VILLE

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.

L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.

"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.

Pour Philippe Moati, professeur d'économie et coprésident de l'Observatoire société consommation (L'Obsoco), la société de l'hyper-consommation nous empêche de construire une identité commune.

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.