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POLITIQUE DE LA VIEILLESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale

Dossier

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.
ARTICLE
EGEA, Vincent, BINET, Jean-René, FULCHIRON, Hugues, BERNAND, Younes, [et al.]
Droit de la famille
pp. 15-39
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : suppression du contrôle préalable du juge des tutelles sur certains actes

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
1 p.
2019
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Réformer les congés parentaux : Un choix décisif pour une société plus égalitaire

En retraçant l'histoire des congés parentaux, Yvonne Knibiehler décrit les transformations, anciennes et récentes, de la maternité et de la paternité, des rôles féminin et masculin, du couple et de la famille, de la valeur travail dans la société.
OUVRAGE
KNIBIEHLER, Yvonne, FRAISSE, Geneviève ; préf.
166 p.
2019