Réforme du droit de la filiation au Québec (La) : entre réponses et développements (in)attendus
L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.
POLITIQUE DE LA SANTE
Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).
20e [vingtième] anniversaire en demi-teinte pour la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.
AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion
Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Instituer la famille. Entre parenté et parentalité
La famille a connu de nombreuses transformations depuis le XXe siècle.
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
S'installer chez soi, avec quel emploi et quel salaire ?
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique ou l'état du marché du logement.
Revenu de solidarité active (RSA) (Le) : Evaluation de politique publique
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.