20e [vingtième] anniversaire en demi-teinte pour la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Protection de l'enfance : un système réinterrogé en permanence (La)
Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.
AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion
Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Renforcement de la protection des mineurs en cas de violences intrafamiliales
Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.
Instituer la famille. Entre parenté et parentalité
La famille a connu de nombreuses transformations depuis le XXe siècle.
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
S'installer chez soi, avec quel emploi et quel salaire ?
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique ou l'état du marché du logement.
Intérêt supérieur de l'enfant en assistance éducative (L')
Regards croisés sur la pratique de l'assistance éducative
Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.