Une loi pour plus de "justice patrimoniale" : progrès et regrets
Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Perte de l'autorité parentale (1e partie)
Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE (La)
Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
Amour augmenté. Nos enfants et nos amours au XXIe siècle (L')
L'auteur défend avec force les nouvelles formes de relations amoureuses et de procréation qui offrent de nouvelles opportunités pour construire des familles basées sur l'amour.
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Politiques familiales et natalité
En France, la fécondité diminue depuis une dizaine d'années.
Enfants et Médias
Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Un an de droit fiscal de la famille (janvier 2023 - décembre 2023)
Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.