Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 5-10
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"

Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 p.
2012
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Emploi, formation professionnelle"

Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté

Après un bilan statistique, et un diagnostic des actions déjà mises en place, ce rapport préconise tout d'abord la reconfiguration des dispositifs pour mieux les adapter aux personnes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 p.
2012
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Publics des établissements d'accueil du jeune enfant (Les)

logiques et conditions d'accès des familles en difficulté

Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE
RUFFIOT, Amédine, CANDIAGO, Philippe, MOREIRA, Marina
Politiques sociales et familiales
pp. 94-99
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012