POLITIQUE DE L'ENFANCE

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.

Ce dossier donne une vision globale de la notion d'empêchement en matière de parentalité.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

Dans cette enquête, la Drees s'intéresse aux enfants et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans orientés vers des familles d'accueil.

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.

Présentation du "Bilan de la vie associative" pour la période 2021-2022 réalisé par le HCVA (Haut conseil de la vie associative) tous les deux ans.