Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.
Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d'énergie.
Les recherches menées sur les parents en congé parental, principalement des mères, ont souligné les effets socialisateurs de ce dispositif pour les bénéficiaires.
Ce dossier analyse les modalités d'accueil et de protection des enfants venus d'ailleurs suite à des parcours marqués par des changements de pays et de lieux de vie.
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.