PARTICIPATION DES USAGERS

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

Qu'en est-il de la démocratie participative dans le champ social et médico-social ?

Trois parties structurent ce dossier.

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

A visée pédagogique, cet ouvrage présente l'essentiel de ce qu'il est indispensable de savoir sur les institutions sociales et médico-sociales françaises.On y retrouve un panorama du secteur, un descriptif de l'organisation du secteur et des bénéficiaires et une synthèse des grandes problématiques en débat dans le secteur.Ce guide pratique prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'août 2009.

Objectif déclaré de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale depuis 2003, la participation des usagers a du mal à se concrétiser dans la pratique.

Obligation réglementaire depuis 15 ans, l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore une pratique généralisée des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.

Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.