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PARCOURS DE VIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé (Les)

une innovation majeure, un déficit de confiance

Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
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SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

[Dossier résidence alternée]

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.
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COLLECTIF DE REFLEXION SUR LA RESIDENCE ALTERNEE DE L'ENFANT APRES SEPARATION
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 12-21
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales

Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
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12 p.
2014