PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Synthèse des rapports de cinq groupes de travail mis en place dans le cadre de l'Année Internationale de la Famille : - famille et intégration sociale,- famille et solidarités,- droit et famille,- démographie et sociologie,- enjeux et perspectives de la politique familiale française.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).

Dans cet entretien, Sandrine Martin, Responsable nationale Enseignement supérieur de l'Afev (Fondation étudiante pour la ville), analyse l'impact de la crise sanitaire sur les étudiants et la manière dont ils tâchent de s'en sortir, des aides mises en oeuvre pour les soutenir mais aussi de leur engagement.

"Rapide présentation des conditions d'attribution du RSA (Revenu de solidarité active), qui a bénéficié à 1,95 million de foyers en juillet 2021 selon la Drees" (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).

Ce billet s'appuie sur deux ouvrages _ "La jeunesse dans tous ses États" (T Chevalier, 2018) et "Une jeunesse sacrifiée ?" 'T.

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.

"A partir d'une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l'allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes.