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PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention en matière de santé

Dans son avis, le Conseil Economique et social analyse les caractéristiques et les raisons de la longue absence en France d'une politique globale de prévention en matière de santé et présente des propositions en vue de développer une approche coordonnée et globale de la prévention, s'appuyant sur la participation des acteurs sanitaires, éducatifs et sociaux et sur la nécessaire prise de conscience par chacun de l'importance de son capital santé, mais aussi de celui d'autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
p. 157
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Analyse du droit français

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.
OUVRAGE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
455 p.
2004